Document légal officiel

Conditions Générales d'Utilisation

Les règles d'usage du service Synkro pour les kinésithérapeutes et les patients.

Version 1.0·En vigueur depuis le 3 mai 2026·Télécharger le PDF

1. Objet et éditeur du service

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application Synkro, outil numérique de suivi thérapeutique destiné aux kinésithérapeutes et à leurs patients.

Synkro est édité par Thomas Theben Leutenez, indépendant de droit belge, exerçant sous la dénomination commerciale Synkro, 11 Clos Joseph Otten, 1090 Jette (Belgique) — BCE 1037.237.034 — contact@synkrohealth.com — +32 497 32 27 80.

En créant un compte Synkro, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

2. Définitions

  • « Service » : l'application Synkro et l'ensemble de ses fonctionnalités.
  • « Professionnel » ou « Kinésithérapeute » : utilisateur titulaire d'un compte Professionnel.
  • « Patient » : utilisateur invité par un Professionnel pour son suivi thérapeutique.
  • « Contenu » : toute donnée créée, saisie ou téléversée dans le Service (bilans, notes, vidéos, exercices, etc.).

3. Accès au service

L'accès au Service est réservé aux kinésithérapeutes professionnels et aux patients qu'ils suivent. Pour créer un compte, vous devez être âgé d'au moins 18 ans ou, pour les patients mineurs, avoir obtenu le consentement de votre représentant légal.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas de compromission, vous devez notifier Synkro sans délai à contact@synkrohealth.com.

4. Fonctionnalités du service

Pour les kinésithérapeutes

  • Gestion des dossiers patients (bilans, notes de séance, questionnaires, scores fonctionnels).
  • Prescription et suivi de programmes d'exercices.
  • Analyse biomécanique assistée par IA (angles articulaires, symétrie).
  • Messagerie sécurisée avec les patients.
  • Exportation des données au format JSON ou CSV.

Pour les patients

  • Réalisation et enregistrement des exercices prescrits.
  • Suivi de l'adhérence au programme.
  • Soumission de vidéos pour analyse biomécanique.
  • Consultation des résultats.

5. Analyse IA — outil d'aide à la décision

L'analyse biomécanique automatisée est un outil d'aide à la décision clinique à l'usage exclusif du kinésithérapeute. Elle ne constitue pas un diagnostic médical ni un avis thérapeutique.

Toute décision clinique reste de la seule responsabilité du kinésithérapeute, qui ne saurait déléguer son jugement clinique à un résultat algorithmique. Les résultats sont présentés au kinésithérapeute uniquement. Il ne s'agit pas d'une décision individuelle automatisée au sens de l'art. 22 RGPD.

6. Obligations des utilisateurs

Vous vous engagez à :

  • Utiliser le Service conformément à sa finalité thérapeutique.
  • Ne saisir que des données exactes et vous assurer d'avoir les droits nécessaires.
  • Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs.
  • Ne pas perturber le fonctionnement du Service.
  • Respecter la confidentialité des données de santé de vos patients (pour les kinésithérapeutes).

Synkro se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation de ces obligations.

7. Disponibilité du service

Synkro s'engage à maintenir le Service accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance planifiées (annoncées 48h à l'avance) et des cas de force majeure. Synkro ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne peut être tenu responsable des interruptions indépendantes de sa volonté.

8. Force majeure

Aucune partie ne saurait être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure : catastrophe naturelle, guerre, cyberattaque d'ampleur, panne généralisée d'infrastructure cloud ou de réseau, acte gouvernemental ou toute autre cause indépendante de sa volonté raisonnable.

9. Propriété intellectuelle

Synkro est propriétaire de l'ensemble des éléments constitutifs du Service : interface, algorithmes, bases de données, marque, logo. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Les données saisies par les utilisateurs (bilans, notes, vidéos) restent la propriété exclusive de l'utilisateur qui les a créées. Synkro ne revendique aucun droit de propriété sur ces données.

10. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et l'Accord de Traitement des Données (DPA), documents accessibles depuis le site Synkro et acceptés lors de la création du compte. Pour toute question RGPD : dpo@synkrohealth.com.

11. Modifications des CGU

Synkro se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du Service après cette période vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Durée et résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. Le Professionnel peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte. Les données sont conservées 90 jours après résiliation, puis purgées.

Synkro peut résilier un compte en cas de violation des présentes CGU ou des CGV, après mise en demeure restée sans effet sous 48 heures, sauf urgence ou faute grave.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents. Dernière mise à jour : Mai 2026.

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